Inscription à notre lettre d'informations
 
CONTACT   PLAN D'ACCES


Logement pour public défavorisé

L'accès au logement

Le PACT ADRIM de la Somme est amené à travailler sur l’accès au logement dans le cadre de deux types d’intervention :
• la production de logements locatifs sociaux privés à travers notamment les procédures de Programmes Sociaux Thématiques ou de Contrats Locaux de Réhabilitation des Logements Communaux,
• l’attribution des logements gérés dans le cadre de la procédure des baux à réhabilitation.

Afin d’établir une connexion entre l’offre de logements locatifs sociaux et les besoins en logements, le PACT ADRIM s’appuie principalement sur les intervenants locaux dans le domaine social :
• les Circonscriptions Médico- Sociales,
• les Centres Communaux d’Action Sociale,
• les associations via le service du Fonds Solidarité Logement,
• et plus récemment, l’Agence Immobilière à Vocation Sociale.

Service proposé

Que l’offre corresponde à la libération d’un logement géré par le PACT ADRIM ou à la production d’un logement par un propriétaire privé ou une collectivité suite à une réhabilitation, le Pact Adrim transmet les caractéristiques du ou des logements aux intervenants sociaux précités agissant sur le secteur concerné. Ces derniers proposent des ménages demandeurs dont les caractéristiques correspondent aux logements présentés.

Le PACT ADRIM propose ensuite ces ménages en recherche de logements adaptés aux bailleurs privés ou aux membres de sa commission d’attribution (en cas de bail à réhabilitation).

La relation établie avec les intervenants sociaux a l’avantage d’assurer une bonne préparation de l’accès au logement tant sur le plan administratif que sur le plan humain.

Le suivi des offres et des demandes est assuré par la tenue de tableaux de bord.

Le PST
(programme social thématique)
est une procédure contractuelle entre l’Etat, le Département de la Somme et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.
Cette procédure vise à inciter les propriétaires privés à entreprendre des travaux d’amélioration dans des logements qu’ils acceptent de louer à des ménages de condition modeste : jeunes, RMistes, personnes âgées, familles monoparentales etc…
En contrepartie d’une subvention qui peut atteindre 70 %, le propriétaire doit non seulement s’engager à loger les catégories de locataires ci-dessus mentionnés mais aussi à conventionner le logement (ce qui ouvre l’accès à l’APL) et à pratiquer des loyers modérés. Les 19 PST auront permis la création ou la réhabilitation de 355 logements sociaux privés.
Le bail à réhabilitation
Le bail à réhabilitation est un acte authentique d’une durée minimale de 12 ans qui permet à un propriétaire de céder son bien immobilier à un preneur (organismes HLM, SEM, organismes agréés). Ce preneur exécute à ses frais les travaux d’amélioration, s’engage à utiliser ce logement pour l’accueil ou le maintien sur place des populations défavorisées, à conclure une convention avec l’Etat ouvrant le bénéfice de l’APL pour l’occupant, à louer l’immeuble et à s’acquitter éventuellement d’une redevance au propriétaire, lequel propriétaire peut reprendre son logement réhabilité et libre d’occupation à l’expiration du bail.

Le PACT ADRIM gère 99 logements ayant fait l’objet d’une prise à bail à réhabilitation.


Cliquer sur les vignettes pour agrandir les photos.

Collectivités locales



Assainissement

Cadre de vie

Energie

Logement pour public défavorisé

Parc locatif

Patrimoine

Personnes âgées
   



Les services
du Pact Adrim